Le code de déontologie médicale proscrit toute forme de publicité, mais autorise et réglemente les diverses communications des médecins, y compris sur les plateformes de médias sociaux.
Selon le nouveau code de déontologie médicale adopté par le conseil du gouvernement, les médecins sont désormais tenus de respecter des règles et principes déontologiques et professionnelles en matière de communication avec le grand public via les journaux, les sites électroniques et les réseaux sociaux. Le Code encadre l’exercice de la profession des médecins du public et du privé, ainsi que leurs interactions avec la société. Le texte est juridiquement contraignant et son non-respect peut entraîner des sanctions disciplinaires. Ce décret remplace et abroge l’arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins de 1953, qui interdisait simplement tous les procédés de réclame ou de publicité personnelle à caractère commercial, sauf dans des cas exceptionnels et avec l’autorisation du conseil régional. Le nouveau code vise à garantir des informations “actualisées et objectives” pour le grand public.
Le code réglemente les sorties publiques en tenant compte des récentes évolutions technologiques, même si la publicité est interdite. D’autres formes de communication sont prévues et encadrées, en réponse à la demande croissante d’information médicale. Les informations communiquées par le médecin dans les journaux ou sur les réseaux sociaux doivent être conformes aux données scientifiques actualisées, objectives, correctes et vérifiables, sans faire la promotion de ses compétences ou réalisations. Toute déclaration à caractère publicitaire est donc interdite.
De plus, le code interdit la généralisation prématurée des nouvelles méthodes de diagnostic ou traitement non suffisamment éprouvées entre les médecins. Les médecins peuvent diffuser des communiqués dans des journaux ou sur des médias électroniques pour informer sur l’emplacement de leur cabinet ou clinique, leur absence temporaire ou tout changement d’horaire. Ils peuvent également créer des sites électroniques ou des pages sur les réseaux sociaux pour des raisons professionnelles, à condition de ne pas les utiliser pour faire de la publicité ou de la captation de patients. Les liens renvoyant à d’autres plateformes électroniques ou vantant les mérites d’un confrère ou ayant un caractère commercial sont également interdits.
Le médecin est responsable de ses publications sur les réseaux sociaux et les informations pouvant être publiées sont restreintes. Outre les données permettant l’identification du médecin, il est permis de diffuser la liste des travaux scientifiques réalisés et des informations pédagogiques liées à la santé. Les informations publiées doivent être claires, objectives et de qualité. La dénomination du site électronique doit être composée du nom et du prénom du médecin ou de l’association de médecins concernée, sans utiliser les spécialités exercées. Les sites non conformes doivent être régularisés ou supprimés dans un délai fixé par le conseil national de l’ordre. Le médecin est également responsable du contenu publié sur sa plateforme, en veillant notamment au respect des règles de protection des données personnelles. Les visiteurs ne peuvent pas être contraints de dévoiler leur identité, sachant que la protection des données médicales est une priorité de la CNDP.
“Je tiens à préciser que le sujet évoqué n’a pas de caractère officiel. Il s’agit en réalité d’une relecture du Code de déontologie de la profession médicale, publiée dans le Bulletin officiel N° Nº 7066 – 15 rejeb 1443 (17-2-2022). Cette relecture a pour but de rappeler aux professionnels de la santé leurs obligations et leurs droits avant qu’ils ne publient sur des plateformes digitales destinées au public. Pour obtenir davantage d’informations sur cette loi, je vous invite à consulter le bulletin officiel du Gouvernement.”
Bestep
